- défaut réparable
- исправимый брак
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
défaut réparable
Смотреть что такое "défaut réparable" в других словарях:
Ardoise (élément de couverture) — Pour les articles homonymes, voir Ardoise (homonymie). L ardoise est un petit élément de couverture des bâtiments, façonné par débit et fente de certains schistes fins dits ardoisiers. Toits de Lag … Wikipédia en Français
irrémédiable — [ iremedjabl ] adj. • 1452; lat. irremediabilis ♦ À quoi on ne peut remédier (pr. et fig.). Aggravation irrémédiable d un état de santé. Maladie irrémédiable. ⇒ incurable, insoignable. Avarie irrémédiable. Perte, désastre irrémédiable. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte … Wikipédia en Français
faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… … Encyclopédie Universelle
Produits défectueux — Responsabilité du fait des produits défectueux Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilite du fait des produits defectueux — Responsabilité du fait des produits défectueux Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité du fait des produits défectueux — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité du fait des produits défectueux en France — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
réparer — [ repare ] v. tr. <conjug. : 1> • XII e; lat. reparare 1 ♦ Remettre en bon état (ce qui a été endommagé, ce qui s est détérioré). ⇒ raccommoder (1o). Réparer un vieux mur. ⇒ refaire, relever. Réparer provisoirement, sommairement. ⇒fam.… … Encyclopédie Universelle
RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… … Encyclopédie Universelle
Cour constitutionnelle (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s appelait Cour d arbitrage jusqu au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et … Wikipédia en Français
